________________

________________

Origines du Cerc

Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale a été créé par un décret en Conseil d’État du 7 avril 2000.

La suppression du Centre d’étude des revenus et des coûts (Cerc) et son remplacement par le Conseil supérieur de l’emploi, des revenus et des coûts (Cserc), en application de l’article 78 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle, ont suscité des critiques et des demandes de réexamen émanant d’horizons divers. Pour en tenir compte, un rapport remis au Premier ministre en janvier 1998 par Mme Join-Lambert, inspectrice générale des affaires sociales, à l’issue d’une mission de réflexion et de proposition, a préconisé la création d’un organisme nouveau, succédant au Cserc. C’est dans cette perspective que la loi n° 2000-175 du 2 mars 2000, issue d’une initiative parlementaire a abrogé l’article 78 de la loi du 20 décembre 1993.

________________

Missions du Cerc

Le Cerc est chargé de contribuer à la connaissance des revenus, des inégalités sociales et des liens entre l’emploi, les revenus et la cohésion sociale. Il lui appartient aussi de dresser un état des lieux des inégalités sociales et des mécanismes redistributifs, et d’attirer l’attention du Gouvernement ainsi que de l’opinion publique sur les évolutions souhaitables.

Le Cerc établit un rapport de synthèse périodique, portant sur les évolutions dans le domaine de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale, et des rapports particuliers relatifs à des thèmes entrant dans son domaine de compétence. Les rapports particuliers sont réalisés à l’initiative du conseil ou à la demande du Premier ministre. Le Conseil économique et social peut adresser des propositions d’études au Premier ministre afin que celui-ci en saisisse le Cerc.

Les rapports du Cerc sont transmis au Premier ministre ainsi qu’aux présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social. Ils sont rendus publics par le Conseil.

Conformément aux souhaits exprimés par les assemblées parlementaires, le président du Cerc est entendu par les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi que par les sections du Conseil économique et social, à leur demande, pour leur présenter les rapports du conseil et recueillir leur avis sur le programme des travaux.

________________

Décrets

Décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 portant création du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
Rapport au Premier ministre

Décret n° 2004-520 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2000-302 du 7 avril 2000