Dans le domaine des instruments de soutien aux revenus d'activité, les textes retenus traitent, d'une part, des allocations ou des déductions fiscales conditionnées à l'exercice d'une activité salariée ou non salariée et, d'autre part, des mesures d'intéressement financier au retour à l'emploi figurant, soit dans l'assurance chômage, soit dans les minima sociaux.

Un lien Internet permet de consulter le document en ligne. L'adresse Internet de l'organisme hébergeant le document permet également de poursuivre une recherche ou de retrouver un texte. Enfin, un résumé, lorsqu'il est disponible, peut être consulté en ligne.

Vous pouvez nous suggérer des références documentaires à ajouter à ces rubriques et nous adresser vos remarques à cerc@cerc.gouv.fr.

[AccueilHome]                                                           [Autres thèmesOther topics]