Description des dispositifs : France

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COMPLEMENTS DE REVENUS D'ACTIVITE

INWORK BENEFITS


Description des dispositifs
Description of the systems

France

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Compléments de revenus d'activité - Inwork benefits

. Prime pour l'emploi
Service public, Paris.

. Prime pour l'emploi (PPE)
Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Paris.

. De la prime pour l'emploi au revenu de solidarité active : un déplacement de la cible au profit des travailleurs pauvres in France Portrait social, Edition 2009
V. Bonnefoy, S. Buffeteau et M-C. Cazenave, Insee, Paris, 20 p.
(2009).
Résumé - Summary

. La prime pour l'emploi et ses bénéficiaires de 2001 à 2008  

J. Duval,
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, Direction générale du Trésor, Paris, Trésor éco, n° 63, juillet, 8 p., (2009).

. La prime pour l’emploi : un dispositif bien connu dans son principe, peu dans ses modalités
 
F. Mikol et alii, Dares, Paris, Premières synthèses, n° 24.2, juin, 8 p., (2008).

. Analyse de l'évolution des bénéficiaires de la PPE
L. Barnaud et G. Bescond, Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique, Paris, Diagnostics prévisions et analyses économiques, n° 109, mai,
8 p., (2006).
Résumé - Summary

. La prime pour l'emploi. Bilan 2001
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Les notes bleues de Bercy, n° 232, du 16 au 30 juin, 8 p.,  (2002).
Résumé - Summary

Mécanismes d'intéressement dans  l'assurance chômage

. Intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires des allocations du régime de solidarité (cumul des revenus avec les allocations ou prime forfaitaire)
Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité
, Paris.

. L’intéressement à la reprise d’emploi : une imbrication de règles peu transparente

D. Szpiro, Université de Lille 1, Modem, Clersé et C.E.E., Lille, Document de travail, août, 11 p.,
(2000).

. L'allocation chômage, ou allocation unique dégressive (AUD)

OCDE, Paris, 14 p., (1997).

Mécanismes d'intéressement dans les minima sociaux


.
Allocation de parent isolé
A compter du 1er juin 2009, l'Allocation de parent isolé (Api) est remplacé par le Revenu de solidarité active (Rsa).
CAF, Paris.

. Allocation veuvage

Service public, Paris

. RMI

CAF, Paris

. Loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires des minima sociaux
Légifrance, Paris.

. Définition des zones témoin pour l’expérimentation du Revenu de Solidarité Active  
 
A. Goujard et
Y. L'Horty, Centre d'études de l'Emploi, Noisy-le-Grand, Rapport de recherche, n° 43, avril, 257 p., (2008).

. Livre vert vers un revenu de Solidarité active
M.  Hirsch, La Documentation française, Paris, 63 p., (2008).

. Rapport sur la mise en place du revenu de solidarité active
A. Quinet, T. Cazenave et R. Guidée, La Documentation française, Paris, décembre, 45 p.,  (2007).


.
Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
B. Seillier, Sénat, Paris, Rapport,  n° 161, 151 p., (2006).

. Rapport relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi
L. Wauquiez, Assemblée nationale, Paris, Rapport d'information, n° 2684, novembre, 97 p., (2005).

. Les évolutions récentes du RMI : Un effet perceptible de la conjoncture économique

G. Cornilleau et alii, Drees, Paris, Etudes et résultats, n° 86, octobre, 8 p., (2000).
Résumé - Summary