Les "minima sociaux" sont les termes utilisés en France pour désigner des dispositifs visant à garantir un minimum de ressources, soit pour certaines catégories de la population, soit pour l’ensemble de la population. Placés sous conditions de ressources et financés par des ressources fiscales, ils peuvent être soumis à des conditions visant à l’insertion économique des bénéficiaires.

Dans une vision plus extensive, on peut considérer comme minima sociaux des dispositifs sous condition de ressources qui  ne visent pas à garantir un niveau minimum de ressources, mais qui permettent de couvrir des besoins spécifiques des populations pauvres. On retiendra ainsi pour la France, la Couverture Maladie Universelle, et pour les états-Unis, Medicaid et les Food Stamps.

 En revanche, ne sont pas reprises ici les allocations dont l’éligibilité ou le niveau sont fonction des revenus du ménage et qui ne visent pas à atteindre un niveau de revenu jugé comme minimum, par exemple l’allocation logement en France. Par ailleurs, les dispositifs d’allocation ou de crédit d’impôt renforçant le revenu des personnes actives, comme la prime pour l’emploi en France ou le « earned income tax credit » aux états-Unis, ne figurent pas ici car ils sont traités dans le thème « Compléments de revenu d’activité  / inwork benefits ».
 
D’un pays à l’autre, les pratiques sont très variables. En conséquence, pour chaque pays, sera précisé le champ des dispositifs couverts. Les dénominations varient également ; ainsi l’Union européenne parle de « revenu minimum » (COM(98)774) final, mais son système documentaire Missoc utilise le terme de « garantie de ressources ». En anglais, il est souvent question de  « means-tested benefit ».
 
Minima sociaux, activation des dispositifs, contreparties ou travail restitutif
 
Dans la plupart des pays, il est demandé aux bénéficiaires (hors exemption pour incapacité liée à l’âge ou au handicap, voire aux charges familiales) d’entrer dans des programmes visant à retrouver par l’emploi une autonomie économique.
 
Trois expressions en anglais permettent mieux qu’en français de retracer les liens, parfois ambigus, entre l’aide sociale et l’activité : "Welfare", "Welfare-to-work" et "Workfare". Il est utile de préciser ces termes, d’ailleurs souvent utilisés également dans les textes français.
 
Welfare signifie littéralement « bien-être ». Le terme de Welfare est utilisé de deux manières. La plus générale, l’expression Welfare State ou « état providence », correspond à la protection sociale dans son ensemble, avec ses composantes d’assurance sociale et celles de solidarité. Mais le terme de Welfare, utilisé dans l’expression de Welfare programs, renvoie aux aides sous conditions de ressources. Ainsi le Welfare désigne de manière générale l’assistance sociale aux états-Unis.
Le Welfare-to-work relève de ce que l’on appelle les politiques d’activation. Le principe consiste à inciter le bénéficiaire d’une allocation à (re)prendre un emploi en établissant un lien étroit entre, d’une part, le versement de l’allocation, d’autre part l’obligation faite aux allocataires de rechercher un emploi et de participer aux dispositifs d’aide à la recherche d’emploi (formation, accompagnement, emplois aidés). On peut citer par exemple les programmes britanniques du New Deal ou, en principe, le rmi au travers de sa composante d’insertion. Les politiques d’activation concernent également des dispositifs tels que l’assurance chômage (notamment en France depuis la réforme de 2001).
Le terme de Workfare résulte de la contraction de {work} et de {(wel) (fare)}. Littéralement, workfare signifie « work-for-your-welfare ». The Collins English Dictionnary en donne la définition suivante : un dispositif par lequel le gouvernement d’un pays exige des personnes en non-emploi qu’elles rendent des services à la communauté ou qu’elles suivent des stages de formation professionnelle en échange du versement d’aides sociales. À titre d’exemple très caractéristique, on peut citer la législation de l’état d’Indiana.
La frontière entre les dispositifs relevant du Welfare to Work et ceux relevant du Workfare n’est pas toujours évidente à établir. Un des critères de distinction est, dans le cas d’une obligation de travail, le statut de la personne : dans le cadre des programmes de Workfare, il ne s’agit pas d’un emploi sous statut de salarié ; les droits dérivés (assurance chômage, droits à retraite) ne sont pas acquis. De plus, l’allocataire n’est pas à même de choisir les travaux qu’il est amené à accomplir. La ligne de partage entre politique d’activation et travail restitutif en contrepartie de l’aide reçue (entre le Welfare to work et le Workfare) est à examiner dans chaque cas. Certains auteurs, au demeurant, ne font pas cette différence qui nous paraît importante.

- France

. Emploi, chômage, minima sociaux : une analyse juridique de la notion de "contrepartie" in Droit et pauvreté
C. Willmann,  Contributions du séminaire ONPES, Drees-Mire 2007,  p. 83-103,  (2008).

. Participation de l’État et de l’environnement social à l’aide aux personnes sans emploi. Une comparaison des aides publiques aux États-Unis, Canada, Grande-Bretagne, Danemark et France in Minima sociaux. Diversités des logiques d'action et des publics
G. Boismenu et P. Dufour, Cnaf, Paris, Recherches et prévisions, n° 91, mars, 12 p., (2008).

. La place du RMI dans le système des minima sociaux
 H. Périvier, OFCE, Paris, Document de travail, n° 2008-08, mars, 17 p., (2008).

. Salaire minimum et bas revenus : Comment concilier justice sociale et efficacité économique ?
P. Cahuc, G. Cette et A. Zylberberg, Conseil d'Analyse économique, Paris, Rapport, juillet, 94 p., (2008).

. Fondements normatifs des politiques d’activation : un éclairage à partir des théories de la justice
 A-T. Dang et  H. Zajdela, Centre d'études de l'Emploi, Noisy-le-Grand, Document de travail, n° 83, avril, 34 p., (2007).
Résumé - Summary

. The French social protection system in the throes of reform (1975-2007)
J-C. Barbier, Centre d’Economie de la Sorbonne, Paris, Documents de Travail, n° 2007.48, 27 p., (2007).
Résumé - Summary

. Quel sort pour les allocataires de minima sociaux
H. Périvier, OFCE, Paris, Lettre de l'OFCE, n° 273, mars, 4 p., (2006).
Résumé - Summary

. Les minima sociaux à Mayotte
 M. Mansour Kamardine, Assemblée nationale, Paris, Rapport d'information, n° 3257, 118 p., (2006).

. Minima sociaux : mieux concilier équité et reprise d'activité
 V. Létard, Sénat, Paris, Rapport d’information, n° 334, mai, 97 p., (2005).

. Pauvreté et activité : vers quelle équation sociale ?
G. Allègre et H. Périvier, OFCE, Paris, Lettre de l’OFCE, n° 262, juin, 8 p., (2005).

. Plus de droits et plus de devoirs pour les bénéficiaires des minima sociaux d'insertion
 M. Mercier et H. de Raincourt, La Documentation française, Paris, décembre, 32 p., (2005).
Résumé - Summary

. Politique de l’emploi : mieux vaut tard que jamais
M. Lemoine, OFCE, Paris, Lettre de l’OFCE, n° 270, décembre, 4 p., (2005).

. Les débats sur l'accès aux droits sociaux entre lutte contre les exclusions et modernisation administrative
M. Borgetto et alii,  Cnaf, Paris, Dossier d'étude, n° 60, septembre, 77 p., (2004).

. L’incidence de l’allocation universelle sur la propension à travailler. Enjeux théoriques et résultats microéconométriques
 D. Balsan, C. Gamel et J. Vero, Greqam, Marseille, Document de travail, n° 03B02, janvier, 21 p., (2003).
Résumé - Summary

. Systèmes de politique de l'emploi et de protection sociale en France et en Angleterre : un consensus sur l'offre de travail ?
C. Erhel et H. Zajdela, Maison des Sciences économiques, Paris, Cahiers, n° 52, 20 p., (2002).
Résumé - Summary

. The French social protection system : Path Dependencies and societal coherence
J-C. Barbier and B. Théret, International Social Security Association, Conference on Social Security, Geneva, The Year 2000 International Research, Helsinki, 25-27 September 2000 “Social security in the global village”, May, 64 p., (2000).

. "Minima sociaux et politiques sociales" in Minima sociaux, entre protection et insertion
Conseil Supérieur de l'Emploi, des Revenus et des Coûts, La Documentation française, Paris, 150 p., (1997).

- Europe

. Modernising and activating benefit and social protection systems to promote employment
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. Achieving effective minimum income and active inclusion policies in the EU : What the European Union can contribute
Socialplatform, Bruxelles, 9 p., (2006).

. Europeanization, decentralization and welfare reform
L. Moreno, Unidad de Politicas Comparadas, Madrid, Working paper, n° 05-08, 11 p., (2005).
Résumé - Summary 

. Exploring the territorial politics of welfare
L. Moreno and N. McEwen, Unidad de Politicas Comparadas, Madrid, Working paper, n° 05-05, 40 p., (2005).

. Revenus minima en Europe
EAPN, Bruxelles, Nouvelles du réseau, n° 114, septembre-octobre, 16 p., (2005).
English version «  Minimum incomes in Europe”

.  La contrepartie en travail dans les politiques d’assistance en Union européenne
J. Reys, Matisse, Paris, Colloque « Accès inégal à l’emploi et à la protection sociale », 16-17 septembre, 18 p., (2004)
Résumé - Summary 

. Gaps, traps and springboards in the floor of social protection systems : A comparative study of 13 EU countries
I. Nicaise and alii, ESPAnet 2004 conference, Oxford, September, 9-11, 20 p., (2004). 

. Policy reforms and discourses in social assistance in the 1990s : Towards “activation” ?
A. Aust and A. Arriba, Unidad de Politicas Comparadas, Madrid, Working paper, n° 04-11, 38 p., (2004).

. Les politiques d’activation des pays scandinaves et l’expérience française
J-C. Barbier, Drees, Paris, Revue française des Affaires sociales, n°4, octobre-décembre,  4 p., (2003).

. L'indemnisation du chômage en Europe : Entre l'activation des dépenses pour l'emploi et la garantie de minima sociaux, in Pauvreté et exclusion
J. Freyssinet, La Documentation française, Paris, Rapport du Conseil d'Analyse économique, n° 6, 69-92 p., (1998).
Résumé - Summary

- Allemagne - Germany

. A social insurance state withers away. Welfare state reforms in Germany or  attempts to turn around a cul-de-sac
K. Hinrichs, Center for European Studies, Harvard University, Cambridge, Paper prepared for the conference "A long good bye to Bismarck ? The politics of welfare reforms in continental Europe”, 20 p., (2006).

. Le débat sur les trappes à inactivité en Allemagne
I. Bourgeois, Cirac, Cergy-Pontoise, Working paper, n°5, 10 p., (2004)

- Danemark - Denmark

. Welfare discourses in Denmark seen in a basic income perspective
E. Christensen, BIEN, Bruxelles, BIEN 10th Congress, 19-20 September, Barcelona, 28 p., (2004).

. Les politiques d’activation des pays scandinaves et l’expérience française
J-C. Barbier, Drees, Paris, Revue française des Affaires sociales, n° 4, octobre-décembre,  4 p., (2003).

.  The rhetoric of “rights and responsibilities” in “workfare” and “citizens’ income” paradigms / discourses in Denmark in a labour history perspective
E. Christensen, Paper presented at the 8^th international congress on “Basic Income”, Berlin, October 6-7, 15 p., (2000).

. Activation of the Unemployed in Denmark since the early 1990s : Welfare or workfare ?
P. H. Jense, Centre for Comparative welfare State Studies, Aalborg, January, 16 p., (1999).

- Espagne - Spain

. Allocation universelle et garantie de ressources en Espagne et au Pays Basque
L. Sanzo-Gonzalez, Renta basica, Barcelone, Ponencia presentada en el IX congreso del BIEN, Ginebra, 12-14, septiembre, 23 p., (2002).
Résumé - Summary 

. Minimum income guarantee and social assistance : benefits for low income people and increasing low wages
A. Arriba and Z. Ibanez, Unidad de Politicas Comparadas, Madrid, Working paper, n° 02-12, 21 p., (2002).

- Portugal

. The activation trend in the Portuguese social policy : An open process ?
P. Hespanha, Centre for Social Studies (CES), Coimbra, Working paper, n° 225, Abril, 42 p., (2005).

- Royaume-Uni - United Kingdom

. UK welfare reform 1996 to 2008 and beyond : A personalised and responsive welfare system
P. Gregg, Centre for Market and Public Organisation, Bristol, CMPO working paper, n° 08/196, April, 43 p., (2008).
Résumé - Summary

. Regimes of welfare and perceptions of the poor
F. Wilkinson, Policy Studies Institute, London, The 2^nd annual Stephen Lissenburgh memorial lecture, 14 p., (2006).

. Social security under New Labour : What did the Third Way mean for welfare reform ?
M. Brewer, T. Clark and M. Wakefield, The Institute for Fiscal Studies, London, 51 p., (2002).
Résumé  - Summary 

- Etats-Unis - United States

. The false promise of workfare : Another reason for a basic income guarantee
J. F. Handler, BIEN, Bruxelles, BIEN 10th Congress, 19-20 September, Barcelona, 36 p., (2004).
Résumé - Summary 

- Canada

. Echapper au piège de l’aide sociale : le crédit d’impôt sur les revenus salariaux
S. Starky, Service d’Information et de Recherche parlementaire, Ottawa, En bref, mars, 2 p., (2006). 

. Community initiation of welfare-to-work
C. Leo and T. Andres, Canadian Centre for Policy Alternatives, Ottawa, December, 24 p., (2004).
 
. Modèle du workfare ou modèle de l’insertion ? La transformation de l’assistance sociale au Canada et au Québec
S. Morel, Gouvernement du Canada, Ottawa, septembre, 203 p., (2002).
Résumé - Summary