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Le système français de minima sociaux comporte plusieurs dispositifs applicables sur l’ensemble du territoire :
- le Revenu Minimum d’Insertion (RMI)
Créé en 1988, il garantit des ressources minimales aux personnes résidentes en France, à titre régulier, et âgées d’au moins 25 ans ou assumant la charge d’un ou de plusieurs enfants. La perception du RMI est liée normalement à la signature d'un contrat d'insertion.
- l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
Instituée en 1984, l’ASS s’adresse aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage et qui justifient d’au moins cinq années d’activité salariée au cours des dix dernières années précédant la rupture de leur contrat de travail. Sauf condition d'âge, les allocataires doivent être inscrits comme demandeurs d'emploi à l'ANPE.
- l’Allocation équivalent Retraite (AER)
Créée en 2002, l’AER est une allocation chômage qui constitue un revenu de remplacement ou de complément au profit des demandeurs d’emploi qui totalisent 160 trimestres de cotisations à l’assurance vieillesse avant l’âge de 60 ans. Ces allocataires sont dispensés de recherche d'emploi.
- l’Allocation d’Insertion (AI)
Créée en 1984, l’AI est une allocation chômage, d’une durée maximale d’un an, réservée depuis 1992 aux personnes ayant demandé l’asile en France, aux salariés expatriés non affiliés à l’assurance chômage ou aux réfugiés, ainsi qu’aux anciens détenus libérés depuis moins de 12 mois, aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Depuis le 16 novembre 2006, l'allocation d'insertion est remplacée par l'allocation temporaire d'attente (ATA).
- l'Allocation Temporaire d'Attente (ATA)
L'allocation temporaire d'attente (ATA) est destinée à procurer un minimum de ressources aux demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande d'asile, à certaines catégories de ressortissants étrangers et à des personnes en attente de réinsertion.
- l’Allocation de Parent Isolé (API)
Créée en 1976, elle s’adresse aux personnes sans conjoint assumant seules la charge d’enfants. Le bénéficiaire perçoit l'API jusqu'à ce que le plus jeune enfant ait 3 ans, ou pendant un an si les enfants sont âgés de plus de 3 ans et à partir du moment où l'allocataire assure seul(e) la charge de l'enfant
- l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
Instituée en 1975, elle garantit un minimum de ressources aux personnes adultes handicapées. Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, le dispositif comprend deux compléments, non cumulables entre eux, attribués en fonction de la situation du titulaire de l'allocation au regard du logement, du travail et du handicap : un complément de ressources et une majoration pour la vie autonome.
- l’Allocation de Solidarité aux Personnes âgées (ASPA)
Créée par l’ordonnance du 24 juin 2004, elle remplace les allocations qui constituaient le dispositif du minimum vieillesse.
- l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)
Précédemment dénommée Allocation supplémentaire du Fonds spécial d’invalidité, elle est destinée à compléter les ressources percevant des allocations d'invalidité.
- l’Allocation Veuvage
Créée en 1980, elle s’adresse aux conjoints survivants d’assurés sociaux décédés. Ce dispositif tend à disparaître, progressivement absorbé par les pensions de réversion.
- le Revenu de Solidarité (RSO)
Créé en décembre 2001, le RSO est un minimum social spécifique aux DOM, versé aux personnes d’au moins 50 ans bénéficiaires du RMI depuis au moins deux ans qui n’exercent pas d’activité professionnelle.
- la Couverture Maladie Universelle (CMU)
Instaurée par la loi du 27 juillet 1999, la CMU est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Elle comporte deux volets : la CMU de base permettant l'affiliation au régime général de l'assurance maladie et l'accès à une couverture complémentaire gratuite (CMU complémentaire). La CMU s'adresse à tous les résidents réguliers.
- l'Aide Médicale de l'État (AME)
L'Aide médicale de l'État est destinée à prendre en charge, sous condition de ressources, les frais de santé des personnes qui ne peuvent pas remplir les conditions de stabilité et de régularité de résidence pour bénéficier de la CMU.