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france
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Conditions, montants, démarches
. L'Allocation aux adultes handicapés
Caisse Nationale des Allocations familiales, Paris.
Handitec - Handroit,
Paris.
Service public,
Paris.
Insertion sociale et
professionnelle (Voir aussi
Revenu minimum d'Activité)
.
Maison
départementale des personnes handicapées
Ministère
du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Paris.
.
Prime exceptionnelle de retour à l’emploi
Agence pour la Création
d’Entreprises, Paris.
.
Bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place
des Maisons Départementales des Personnes Handicapées
P. Gohet,
La Documentation française, Paris, 95 p.,
(2007).
Réformes
et débats - Reforms and debates
.
Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la
citoyenneté des personnes handicapées
sur la mise en application de la
loi n° 2005-102
J-F. Chossy,
Assemblée nationale,
Paris, Rapport, n° 3161,
69 p.,
(2006).
. Les minima sociaux en France : une
architecture complexe et parfois peu cohérente in
Minima sociaux : mieux concilier équité et reprise d'activité
V. Létard,
Sénat, Paris, Rapport d’information, n° 334,
mai, 97 p., (2005).
.
Rapport sur le projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées
P. Blanc, Sénat, Paris, Rapport, n° 20,
octobre, 410 p.,
(2004).