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minima sociaux - means-tested benefits

france
Allocation Adultes Handicapés - Allowance for Handicapped Adults
Descriptif  / Description

 [Autres thèmesOther topics]

Conditions, montants, démarches

. L'Allocation aux adultes handicapés

Caisse Nationale des Allocations familiales, Paris.

Handitec - Handroit, Paris.
Service public, Paris.

Insertion sociale et professionnelle (Voir aussi Revenu minimum d'Activité)

. Maison départementale des personnes handicapées
Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Paris.

 .
Prime exceptionnelle de retour à l’emploi

Agence pour la Création d’Entreprises, Paris.


. Bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées
P. Gohet, La Documentation française, Paris, 95 p.,
(2007).

R
éformes et débats -  Reforms and debates

. Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées sur la mise en application de la loi n° 2005-102
J-F. Chossy, Assemblée nationale, Paris, Rapport, n° 3161, 69 p., (2006).

. Les minima sociaux en France : une architecture complexe et parfois peu cohérente in Minima sociaux : mieux concilier équité et reprise d'activité
V. Létard, Sénat, Paris, Rapport d’information, n° 334, mai, 97 p.,
(2005).

. Rapport sur le projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
P. Blanc, Sénat, Paris, Rapport, n° 20,  octobre, 410 p., (2004).
 

Minima sociaux en France : Allocation adultes handicapés / Allowand for Handicapped Adults