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france
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Other
topics]
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L'impact sur les minima sociaux de la loi d'orientation pour l'Outre-mer de
décembre 2000 : état des lieux à la fin 2004
R.
Mahieu
et
J.
Clément,
Cnaf, Paris, L'e-ssentiel,
n°
48, avril, 4 p.,
(2006).
Résumé -
Summary
.
Loi d'orientation pour l'Outre-mer n° 2000-1207 du 13 décembre 2000
Direction des Journaux officiels,
Paris, J.O n° 289 du 14 décembre,
(2000).