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minima sociaux - means-tested benefits
 

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Allocation de Veuvage - Widowhood Allowance
 Descriptif  / Description

 [Autres thèmesOther topics]


. Loi n° 2003/775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Cnav, Paris.
. L'allocation veuvage
Service public, Paris.

. Pension de réversion
 Ministère de l'économie, des Finances et de l'Emploi, Paris.
Réformes et débats -  Reforms and debates
. Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion
C. Domeizel et D. Leclerc, Sénat, Paris, Rapport d'information, n° 314, mai, 105 p., (2007).

 . Les évolutions des droits aux pensions de réversion : une comparaison internationale
 Conseil d’Orientation des Retraites, Paris, Séance plénière du 28 mars 2007, "éléments de constat sur les droits conjugaux et familiaux en France et à l’étranger", Analyse juridique du principe d’égalité entre hommes et femmes, Document de travail, n° 14, 24 p., (2007).

. Proposition de loi élargissant le droit à pension de réversion aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires
 (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
G. Peiro,  Assemblée nationale, Paris, 4 p., (2006).

 . Avant la réforme, la complexité du système de réversion dans le régime général et les régimes alignés
 Conseil d’Orientation des Retraites, Paris, Séance plénière du 15 novembre 2004, "Pensions de réversion", 6 p., (2004).

. Avant la réforme, une mauvaise prise en charge du risque de veuvage avant 55 ans
 Conseil d’Orientation des Retraites, Paris, Séance plénière du 15 novembre 2004, "Pensions de réversion", 4 p., (2004).

. Avis relatif aux questions soulevées par les décrets du 24 août 2004 sur les pensions de réversion
Conseil d’Orientation des Retraites, Paris, Séance plénière du 15 novembre 2004, "Pensions de réversion", 6 p., (2004).

.  Rapport d'information sur le projet de loi n° 886 portant réforme des retraites
C. Greff, Assemblée nationale, Paris, Rapport, n° 892, 52 p., (2003).

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