Revenu Minimum d'Activité (RMA) - Minimum Activity Income

. Décret n° 2004-299 du 29 mars 2004 pris pour l'application de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
Légifrance, Paris, (2004).

. Décret n° 2004-301 du 29 mars 2004 relatif à la gestion de l'allocation de revenu minimum d'insertion et à la convention prévue à l'article L. 262-30 du code de l'action sociale et des familles
Légifrance, Paris, (2004).

. Décret n° 2004-302 du 29 mars 2004 relatif à la nature des informations transmises par les départements et les organismes associés à la gestion du revenu minimum d'insertion et du contrat insertion-revenu minimum d'activité aux fins d'établissement de statistiques et aux modalités de leur transmission
Légifrance, Paris, J.O. n° 76 du 30 mars, (2004).

. Loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité.
Légifrance, Paris, J.O. n° 293 du 19 décembre, (2003).

. Décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
 Sénat, Paris, (2003)
          Projet de loi,   n° 282, 18 p.
          Rapport, B. Seillier, Commission des Affaires sociales, Tome II, n° 304, 108 p.
          Avis, M. Mercier, Commission des Finances, n° 305, 59 p.

Insertion professionnelle

. Prime de retour à l’emploi
Service public, Paris.

. Décret n° 2004-300 du 29 mars 2004 relatif au contrat insertion-revenu minimum d'activité, (2004).

Revenu Minimum d'Insertion (RMI) - Minimum Integration Income

. Le RSA remplace le RMI
Portail du Gouvernement, Paris

. Un nouveau revenu minimum : le RSA
Service public, Paris.

. Informations sur le RMI
Pôle Emploi, Notice DAJ, n° 247, février, 5 p., (2007).

Réformes, débats et décentralisation du RMI - Reforms,  debates and decentralization of RMI

. Du RMI au RSA : La solidarité et la décentralisation en débats NR
A. Eydoux et C. Tuchszirer, Centre d’Etudes de l’Emploi, Noisy-le-Grand, Connaissance de l’emploi, n° 81, juin, 4 p., (2011).

. Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d’insertion
A. Cazalet, Sénat, Paris, Rapport, n° 235, mars, 21 p., (2008).

. Produire des données statistiques dans un environnement décentalisé : le cas particulier du RMI in Minima sociaux. Diversités des logiques d'action et des publics
H. Paris, Cnaf, Paris, Recherches et prévisions, n° 91, mars, 9 p., (2008).

. Trois ans après la décentralisation du RMI. Une analyse du rôle des caisses d'Allocations familiales in Minima sociaux. Diversités des logiques d'action et des publics
C. Avenel, Cnaf, Paris, Recherches et prévisions, n° 91, mars, 12 p., (2008).

2007

. Les conséquences de la décentralisation sur la gestion du RMI
C. Avenel, Centre d’études Européennes de Sciences Po, Paris, Cahier Européen numéro 04/06 du pôle Ville/métropolis/cosmopolis, 20 p., (2007).
Résumé - Summary

. La décentralisation du RMI : quels effets, quels enjeux pour les CAF ?
J-L. Pépin et O. Blandi, Cnaf, Paris, Recherches et prévisions, n° 88, juin, 12 p., (2007).

. La décentralisation du RMI, trois ans après
C. Avenel et S. Donné, Cnaf, Paris, Dossiers d’études, n° 97, octobre, 59 p., (2007).

. Evaluation de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 décentralisant le RMI et créant le RMA - Rapport de synthèse
 D. Corlay, Inspection générale des Affaires sociales, La Documentation française, Paris, 157 p., (2007).

. Financement du RMI : sortir de l'impasse par une plus grande responsabilité sur les dépenses
 M. Mercier, Sénat, Paris,  Rapport d'information,  n° 206, 46 p., (2007).

. La gestion du RMI décentralisé : trois ans après
C. Avenel et S. Donné,  Cnaf, Paris, L’e-ssentiel, n° 58, février, 5 p., (2007).
Résumé - Summary

. Les politiques d’insertion des conseils généraux en direction des bénéficiaires du RMI
O. Sautory et M. Avenel, Drees, Paris, études et résultats, n° 582, juillet, 8 p., (2007).
Résumé - Summary

. Rapport de synthèse sur la gestion du revenu minimum d’insertion (RMI)
J-F. Chevallereau et alii, Inspection générale des Affaires sociales, La Documentation française, Paris, Rapport RM2007-165P, novembre, 62 p., (2007).

2006

. Les CAF dans la décentralisation du RMI
C. Avenel et S. Donné, Cnaf, Paris, L’e-ssentiel, n° 45, janvier, 4 p., (2006).
Résumé - Summary

. Décentralisation du RMI, Dossier d’étude. Une enquête menée dans les CAF
C. Avenel et S. Donné,  Cnaf, Paris, août, Dossier d'étude, n° 83, 63 p., (2006).

. "Les disparités départementales d’organisation concernant la mise en oeuvre du RMI un an après la décentralisation" in études diverses
M. Avenel et C. Nabos, Drees, Paris, Dossiers solidarité et santé, n° 2 avril-juin, pp. 73-85, (2006).

. L’organisation du RMI et de son volet insertion dans neuf départements depuis la décentralisation
B. Le Bihan, C. Martin et T. Rivard,  Drees, Paris, Paris, Études et résultats, n° 535, novembre 12 p., (2006).
Résumé - Summary

2005

. Evaluer la décentralisation du RMI. Les enjeux et les principes
C. Avenel, Cnaf, Paris, Recherches et prévisions, n° 79, mars, 18 p., (2005).
Résumé - Summary

. L’évaluation du RMI : la simplification de la démarche et ses enjeux
J. Bouchoux, Y. Houzel et J-L. Outin, Université de Paris I, Maison des Sciences économiques, Matisse, Paris, Journées de la Société française d’Évaluation, Université de Bordeaux 2, 20 et 21 septembre 2004, Cahier, n° 38, 18 p., (2005).
Résumé - Summary

. Les modes d’organisation adoptés par les conseils généraux pour la gestion du RMI suite à la décentralisation
 M. Avenel, Drees, Paris, études et résultats, n° 432, octobre, 11 p., (2005).

. Le revenu minimum d'insertion avant la décentralisation
J-P. Lorgnet et alii, Cnaf, Paris, Recherches et prévisions, n° 79, mars, 10 p., (2005).
Résumé - Summary

. Le RMI, d'un transfert de gestion à une décentralisation de responsabilité : rapport sur les transferts du RMI et le RMA aux départements
M. Mercier, Sénat, Paris, Rapport d'information (2004-2005), n° 316, 47 p., (2005).

Avant 2005

. Synthèse des bilans de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions
M. Fourcade, V. Jeske et P. Naves, Inspection générale des Affaires sociales,  La  Documentation française, Paris, Rapport, n° 2004 054, mai, 337 p.,  (2004).

. La décentralisation de l’action sociale. Bilan et perspectives
Observatoire national de l’Action sociale décentralisée, Paris, Acte II de la décentralisation, juin, 27 p., (2003).

. Positionnement de l’UNCCAS sur la réforme du RMI, sa décentralisation aux Conseils Généraux et sur la création d’un Revenu Minimum d’Activité
UNCCAS, août, 24 p., (2003).

. Une réforme problématique : la décentralisation du RMI et la création d'un revenu minimum d'activité
M. Dollé, éditions techniques et économiques, Paris, Droit social, n° 7/8, juillet-août, 5 p., (2003).