Minima sociaux Couverture maladie universelle / Universal Healthcare Coverage

 

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Couverture  universelle du risque maladie - Universal Healthcare Coverage
Descriptif  / Description

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Conditions, montants, démarches

. Couverture universelle du Risque Maladie (CMU)
Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie, Paris.

. Regards sur la couverture maladie universelle
Mission d’Information sur la Pauvreté et l’Exclusion Sociale en Ile-de-France, Paris,
13 p.

Réformes et évaluations -  Reforms and evaluations

. Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
La Documentation française, Paris, Rapport d'activité 2008, 89 p., (2009).

. Rapport n° III : Evaluation de la loi CMU
Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie, La Documentation française, Paris, janvier, 85 p., (2007).

. La gestion de la couverture maladie universelle complémentaire in Rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale
Cour des Comptes, septembre, 28 p.
(2006)
.

. La protection complémentaire des ménages modestes : CMUC et dispositif complémentaire institué par la loi du 13 août 2004 in Rapport du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie
La Documentation française, Paris, juillet, 129 p., (2006).

. Rapport d'activité 2005
Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie, La Documentation française, Paris, 101 p.,  (2006).

.
Les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU
J-F. Chadelat, Ministère de la Santé et des Solidarités, Paris, 32 p., (2006).

. Note sur les couvertures complémentaires maladie

Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie, Paris, f évrier, 136 p.,  (2005).

. Rapport d'activité 2004 du Fonds CMU
Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie, La Documentation française, Paris, 82 p., (2005).

.
Rapport d'activité 2003 du Fonds CMU
Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie, La Documentation française, Paris, 76 p., (2004).

. Rapport d'évaluation de la CMU
Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie, La Documentation française, Paris, 111 p.,
(2003)
.

. Première évaluation de l’application de la loi du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle (CMU), (Tome I)
Y. Carcenac et E. Liouville,
La Documentation française, Paris, Rapport, n° 112, décembre, 230 p.,
(2001)
.

.
Pour une couverture maladie universelle : base et complémentaire
J-C. Boulard,
La Documentation française, Paris, 184 p., (1998).