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Le salaire minimum  - Minimum wage
 

Législation et mise en place
Legislation and implementation

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- Conventions internationales / International conventions

. Minimum wages database
International Labour Organization,
Conditions of Work and Employment Programme (TRAVAIL), Geneva.

. C 131 Convention sur la fixation des salaires minima, 1970
Organisation Internationale du Travail, ILOLEX, Genève, (1970).
English version "C131 Minimum wage fixing convention, 1970"

. C 117 Convention sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962

Organisation Internationale du Travail, ILOLEX, Genève, (1962).
English version "C117 Social policy (Basic aims and standards) convention, 1962"

.
C 99 Convention sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951
Organisation Internationale du Travail, ILOLEX, Genève, (1951).
English version "C99 Minimum wage fixing machinery (Agriculture) convention, 1951"

. C26 Convention sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928

Organisation Internationale du Travail, ILOLEX, Genève, (1928).
English version "C26 Minimum wage-fxing machinery convention, 1928"

- France

. Le Smic

Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Paris.

. Smic ou salaire minimum de croissance

Service public, Paris.

.
Note sur la convergence des SMIC dans le projet de loi Fillon
Centre d'études économiques et sociales du groupe ALPHA, Marseille, ALPHA études, 13 p.

. Le salaire minimum pris au piège de la sous-traitance internationale ?
A. Math, Ires, Noisy-le-Grand, Chronique internationale de l'Ires, n° 103, novembre, 9 p., (2006).

. L’augmentation du SMIC ne pouvait être plus faible
Centre d'études économiques et sociales du groupe ALPHA, Marseille, ALPHA études, 7 p., (2005).
 

. Le salaire minimum a 50 ans. Actualité du passé
Sénat, Paris, mai, (2000).

. Cinquante ans de salaire minimum en France in Le Smic Salaire minimum de croissance
Conseil supérieur de l’Emploi, des Revenus et des Coûts, La Documentation française, Paris, 211 p., (1999).
Summary in english

    Salaire minimum et passage aux 35 heures - Minimum wage and transition to the 35-hour workweek

. Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
J.O. du 18 janvier 2003,
Direction des Journaux officiels, Paris.

. Le SMIC en France : pouvoir d'achat et coût du travail sur longue période
S. Carcillo et B. Delozier, Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Analyses économiques, n° 39, mai, 6 p., (2004).

. Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
Présenté au nom de J-P. Raffarin, par F. Fillon, Assemblée Nationale, Paris, n° 190, 30 p., (2002).

. Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l’assemblée nationale, relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi

L. Souvet, Sénat, Paris, Rapport du Sénat, n° 26, 204 p., (2002).

. Smic et réduction du temps de travail : des divergences à la convergence

J. Gautier, Conseil économique et social, Paris, Avis et rapports du Conseil économique et social, n° 10, 82 p., (2002).
Résumé - Summary

- Europe

. Le salaire minimum pris au piège de la sous-traitance internationale ?
A. Math, Ires, Noisy-le-Grand, Chronique internationale de l'Ires, n° 103, novembre, 9 p., (2006).

- Allemagne / Germany


. Un salaire minimum dans le pays des hauts salaires ?
A. Hege, Ires, Noisy-le-Grand, Chronique internationale de l'Ires, n° 103, 15 p., (2006).

. Debate on introduction of statutory minimum wage
Eurofound, EIROnline, Dublin, (2004).

. Les salaires minima en Allemagne 
in Le Smic. Salaire minimum de croissance
Conseil supérieur de l'Emploi, des Revenus et des Coûts, La Documentation française, Paris, pp.100-108,  (1999).

. Autriche / Austria

. L’opulente Autriche, le salaire minimum et la pauvreté ? NR
 C. Dufour,
Ires, Noisy-le-Grand, Chronique de l'Ires, n° 111, mars, 6 p., (2008).

- Belgique / Belgium


. Pour une économie innovatrice et pour l'emploi : accord interprofessionnel pour la période 2007-2008
NR
Fédération des Entreprises de Belgique, Bruxelles, 27 p., (2007).

. Convention collective de travail n° 50 du 29 octobre 1991 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs âgés de moins de 21 ans

Conseil National du Travail, Bruxelles, 3 p., (1991).

. Convention collective de travail n° 23 du 25 juillet 1975 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen

Conseil National du Travail, Bruxelles, 9 p., (1975).

. Convention collective de travail n° 21 du 15 mai 1975 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen

Conseil National du Travail, Bruxelles, 2 p., (1975).

- Espagne / Spain


. El salario minimo interprofesional, 2008 
NR
Ministerio de Trabajo y Asuntos sociales, Madrid.

- Grèce / Greece

. Employers propose minimum wage exemptions
NR
EIROnline, Dublin, February, (2006).

. New national collective agreement signed for 2006-2007
NR
EIROnline, Dublin, May,
(2006).

- Irlande / Ireland


. National minimum wage act, 2000
NR
Detailed guide to the National Minimum Wage, Department of Enterprise, Trade and Employment, Dublin, July, 32 p., (2007).

. OECD submission to the Irish national minimum wage commission

OECD, Paris, Economics department working papers, n° 186, 29 p., (1997).

- Pays-Bas / The Netherlands

. Le salaire minimum légal, un instrument de protection sociale plutôt que de régulation des salaires

M. Wierink,
Ires, Noisy-le-Grand, Chronique internationale de l'Ires, n° 103, 12 p., (2006).

- Royaume-Uni / United Kingdom


. National minimum wage

Department of Trade and Industry, Employment matters, London.

. National minimum wage

Inland Revenue, London.

. A century of minimum wages in Britain NR
S. Deakin and F. Green, Centre for Economic Performance, London, CentrePiece, Autumn, 4 p., (2009).

 . National minimum wage

J. Lourie, House of Commons Library, London, Research paper, n° 99/18, 45 p., (1999).

. The British national minimum wage

D. Metcalf, Centre for Economic Performance, London, Discussion paper, n° 419, March, 32 p., (1998)
Résumé - Summary

. Instauration d’un salaire minimum
F. Lefresne, Ires, Noisy-le-Grand, Chronique internationale de l’Ires, n° 53, juillet, 5 p., (1998).

. OECD submission to the UK Low Pay Commission
OECD, Paris, Economics department working papers, n° 185, 28 p., (1997).

- Suède / Sweden

. Des salaires minima élevés déterminés en toute autonomie par les partenaires sociaux
T. Mantz, Ires, Noisy-le-Grand, Chronique internationale de l'Ires, n° 103, 11 p., (2006).

- Etats-Unis / United States


. Fair Labor Standards Act

U.S. Department of Labor, Employment Standards Administration,  Wage and Hour Division, Washington.

. Minimum wage laws in the states
U.S. Department of Labor, Employment Standards Administration, Wage and Hour Division, Washington.

. La revalorisation du salaire minimum : Une réalité après dix ans de gel
C. Sauviat, Ires, Noisy-le-Grand, Chronique internationale de l'Ires, n° 107, juillet, 6 p.,
(2007).

- Canada


. Etude comparative de la législation sur les normes minimales du travail au Canada

L. Boisclair et alii, Ministère du Travail, Québec, 77 p., (2007).

. Rapport du Comité interministériel sur la révision des critères de détermination du salaire minimum

Ministère du Travail, Québec, 136 p., (2002).
Summary in english

- Australie / Australia

. Wage-setting decisions 2/2007, 3/2007, 4/2007 and reasons for decisions
Australian Fair Pay Commission, Canberra, July, 123 p., (2007).

. 2006 minimum wage decision
Australian Fair Pay Commission, Melbourne, 2 p., (2006).

.
Taking the low road : Minimum wage determination under "Work choices"
S. Cowling and W. Mitchell, Centre for Full Employment and Equity, Callaghan, CofFEE working paper, n° 05-18, November, 13 p., (2005).

. Do we need a Low Pay Commission in Australia ?

P. Dawkins, University of Melbourne, Melbourne Institute of Applied Economic and Social Research, Melbourne, 6 p., (2001).

. Workplace Relations Act 1996
Australian industrial Relations Commission, Melbourne. (1996)
.

salaire minimum : législation et mise en place / Minimum wage : legislation and implementation